Entretien Sépultures
Des fleurs pour nos défunts
La législation
sur l’entretien de tombe
Les obligations administratives qui entourent les cimetières ne sont pas très connues.
Celles associées à l’entretien de tombe encore moins…
Quelques points à connaître pour éviter d’être privés de votre concession familiale.
LES OBLIGATIONS
Première de ces obligations, le concessionnaire, ou ses héritiers, ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier de la tombe. Outre la preuve de respect que représente cette démarche, ce nettoyage de tombe évite de porter atteinte à la sécurité d’autrui et contribue à la décence du cimetière. Le maintien de la sépulture en bon état évitera également que la tombe ne se dégrade et devienne ainsi potentiellement dangereuse pour les personnes ou pour les tombes voisines. Parfois méconnu, faire défaut à ces obligations peut entraîner des sanctions. En effet, outre les préjudices et les dommages dont le propriétaire de la tombe pourrait être amené à répondre devant une juridiction civile, il est possible qu’une procédure administrative soit engagée pour contraindre le propriétaire de la sépulture à effectuer les travaux nécessaires à la sécurisation du monument.
CONCESSION ABANDONNEE
A travers ce contrat, la tombe est ainsi considérée comme une propriété privée.
Par la force des choses, les héritiers d’une sépulture, bénéficient, en même temps que des droits d’usages, des obligations associées à l’entretien de leur tombe familiale
LES DROITS RECONNUS AUX CONCESSIONNAIRES DE TOMBES
Lorsque la concession a été acquise par plusieurs personnes, toutes disposent de droits identiques.
Ces droits devront être exercés ensemble, et tous les choix relatifs à la sépulture seront pris unanimement.
L'AMENAGEMENT DE LA SEPULTURE
Le choix pour une sépulture « en pleine terre » est possible. Les cercueils et les urnes cinéraires seront alors enterrés dans le sol.
Quel que soit ce choix, un propriétaire de concession peut ensuite réaliser un monument funéraire, planter des plantes, déposer des plaques mémorielles.
Il faudra veiller à ce que ces réalisations ne gènent pas la circulation des personnes au sein des allées ni n’empiete sur les sépulture adjacentes.
LES INHUMATIONS DE PERSONNES
Le concessionnaire décide du choix des personnes pour qui il autorise l’inhumation dans sa concession funéraire.
LA TRANSMISSION DE LA SEPULTURE
Cette transmission prend alors la forme d’une donation qui est effectuée devant un notaire.
Si aucune donation n’a été effectuée, les droits se transmettent aux héritiers après son décès.
Pour éviter tout désagrément, surtout si vous avez des difficultés à assumer vos obligations légales
(distance, emploi du temps, difficultés à vous déplacer etc),
N’hésitez pas à faire appel aux services de ENTRETIEN-SEPULTURES
Pourquoi nous faire confiance ?
- Parce que lors de chaque intervention, Entretien Sépultures fait usage que de produits 100 % écologiques car nous sommes attachés à la qualité de l’air, de l’eau, du sol et de la verdure.
- Parce que Entretien Sépultures a à coeur que la tombe de votre défunt retrouve sa qualité et sa brillance initiale.
- Parce que Entretien Sépultures propose à la famille des formules de nettoyage et de fleurissement, garantissant le parfait état de la tombe tout au long de l’année. La concession ne pourra donc pas être reprise par la mairie pour défaut d’entretien.
- Parce que Entretien Sépultures effectue un suivi de l’état général du monument, avec la possibilité de faire appel à une société de rénovation de la pierre, afin de garantir une donnée de vie supérieur au monument après accord de la famille.
- Parce que Entretien Sépultures informe la famille de l’arrivée à échéance de la concession et l’accompagne dans le renouvellement de ses droits.
- Parce que Entretien Sépultures fait un suivi de l’état des tombes adjacentes à la sienne, et informe le bureau des cimetières en cas de nécessité.